Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BARTO BUYING AND RENTING TO OTHER, SASU au capital de 196 700,00 €, Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France. SIREN : 983 242 678, RCS Ajaccio.

Contact : contact@cimetiere.art

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, email, téléphone (création de compte)
• Prestataires : SIRET, type de structure, nom de la structure
• Sépultures : localisation GPS, cimetière, défunts (noms, dates), photos
• Visites : photos avant/après géolocalisées et horodatées, rapports
• Paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (analytics)

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service d'entretien de sépultures, gestion des abonnements
• Consentement : inscription, communications marketing
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude (vérification GPS)
• Obligation légale : comptabilité, conservation des factures (10 ans)

4. Durées de conservation

• Données de compte : durée du contrat + 3 ans
• Photos de visites : durée du contrat + 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données prestataires (SIRET) : durée de la relation + 5 ans

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées uniquement par nos équipes internes et les sous-traitants suivants :

• Vercel (États-Unis) — hébergement du site et stockage des photos (Vercel Blob)
• Neon (États-Unis) — base de données PostgreSQL
• Clerk (États-Unis) — authentification et gestion des comptes
• Stripe (États-Unis) — paiements et abonnements
• Resend (États-Unis) — emails transactionnels

Tous ces sous-traitants sont couverts par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est déposé.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cimetiere.art

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
• Authentification sécurisée via Clerk
• Contrôle d'accès par rôles (client, prestataire, admin)
• Vérification GPS et hash SHA256 des photos pour l'intégrité
• Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs (Stripe)

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application en cas de modification substantielle.